Loading..

Product was successfully added to your shopping cart.





Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. 

Article 1 – Conditions générales

a)    Ces règles contractuelles, ci-après définies comme les termes, sont valides effectives et applicables entre la compagnie Puro SPA, dont les bureaux sont situés à Modène 41 123, via Tacito, 11, numéro TVA 02 77 52 60 363 ci-après désignée « l'entreprise » et toute personne ci-après               désignée « le Client » qui effectue des achats en ligne sur n'importe quel site géré par pur au SPA.

b)    Ces règles s'appliquent à tous les achats réalisés sur le website www.puro.it (ci-après désigné Puro), en accord avec les articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (code de la consommation).

c)    Ces règles sont exclusivement applicables aux achats réalisés en e-commerce sur les sites Web gérés par Puro. Ces règles ne sont PAS applicables aux achats réalisés par les clients dans les boutiques Puro, ou dans les magasins distributeurs ou tout autre commerçe en général.

Article 2 – Age du Client

a)     Pour réaliser un achat, il est nécessaire d'être un adulte et d'être joignable par téléphone. Les achats effectués par des mineurs ou sans adresse e-mail valide et par des clients non joignables par téléphone ne seront pas acceptés.

b)     Sur les sites www.puro.it/fr les contrats sont exclusivement conclus en langue anglais/française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

c)     Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de             valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées                   seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article 3 - Enregistrement et compte personnel

a)     Avant de réaliser l'achat, le Client doit s'enregistrer sur le website Puro et créer son propre compte personnel en complétant le formulaire avec toutes les données demandent. 

b)     les informations renseignées seront traitées en accord avec les demandes d'information préparées en accord avec l'article 13 du décret législatif n° 196/2003, pour lequel, si le client souhaite réaliser l'achat, il doit donner expressément son accord.

c)     les données communiquées via la procédure d'enregistrement, information donnée en accord avec l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 et le consentement du Client à ce que ces données soient traitées, seront utilisées par Puro pour tout achat ultérieur du Client, jusqu'à ce que le         Client change ou annule son son inscription

ARTICLE 4 – A propos de la proposition contractuelle

a)     Avant de réaliser l'achat, le Client doit s'enregistrer sur le website Puro et créer son propre compte personnel en complétant le formulaire avec toutes les données demandent. 

b)     La proposition contractuelle est faite par le client exclusivement via Internet, via l'accès du Client website www.puro.it

c)     La proposition contractuelle est envoyée par le Client à Puro en remplissant et envoyant via Internet le formulaire d'achat disponible sur le website Puro. La proposition contractuelle envoyée sous tout autre forme que celle indiquée sur le website ou qui contient une information partielle         ou qui ne se conforme pas à la procédure indiquée sur le website Puro ne sera pas accepté.

d)     Bureau est libre d'accepter ou de refuser la proposition contractuelle envoyée par le Client

ARTICLE 5 – Réalisation et validité du contrat 

a)     La vente sera considérée comme conclue lorsque Puro fera parvenir au Client une confirmation via e-mail

b)     L' e-mail de confirmation d'achat contient les détails Client et les détails de l'achat, tels que communiqués par le Client, le prix des produits achetés, les coûts de transport, et l'adresse de livraison à laquelle les produits seront envoyés. Le Client validera et vérifiera l'exactitude des                     données que l'e-mail contient et notifiera rapidement toute correction nécessaire.

c)     Puro ne saurait être rendu responsable de quelque sorte que ce soit pour des données considérées comme incorrectes par le Client, sachant que ces données ont été communiquées par le Client lors de son inscription..

d)     Puro s'engage à décrire et présenter les produits vendus sur le website de la meilleure des façons possibles et en accord avec le produit physique. Toute inadéquation ou différence non-matérielle entre la présentation sur le website Puro et le produit physique ne saurait être considérée          comme une non-realisation contractuelle. Les photos des produits présentés sur le website Puro ne constituent pas un élément matériel contractuel, puisqu'elles ne sont incluses uniquement dans un but de représentation indicatif des produits.

e)     Puro s'engage à livrer les produits dans une période de 30 jours à partir du jour suivant la date de confirmation de l'achat.

ARTICLE 6 – Disponibilité des produits

a)     La disponibilité des produits se réfère la disponibilité lorsque le Client consulte la page relative au produit, cependant, cela doit être considéré comme purement indicatif car suite à la présence simultanée de plusieurs clients sur le website, le produit pourrait être vendu à d'autres clients          avant la confirmation de l'achat.

b)     Meme après avoir envoyé la confirmation de l'achat par e-mail par Puro, il se peut que des produits ne soient pas disponibles (totalement ou partiellement). Dans ce cas le Client sera rapidement informé de cela et pourra décider soit d'accepter la livraison partielle des produits                          disponibles ou demandera l'annulation de l'achat, cela en notifiant son intention au service client via e-mail.

ARTICLE 7 – Méthode de paiement

a)    Tout paiement par le Client doit être réalisé uniquement en utilisant les méthodes indiquées sur le website Puro.

b)     Si un produit s'avère être non disponible après que l’ordre d'achat ait été envoyé et que la réservation ait été faite, Puro prendra les mesures nécessaires avec l'opérateur bancaire afin d'inverser la transaction relative aux produits non disponibles. Le débit effectif du montant de l'achat             interviendra que lorsque les produits sont prêts à être livrés.

c)    La communication par le client des éléments relatifs au paiement lorsque celui-ci a lieu s'opère via des lignes protégées avec toutes les garanties données par l'utilisation de protocoles sécurisés.

ARTICLE 8 - Prix

a)     Tout les prix de vente des produits indiqués sur le website Puro sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur.

b)     les coûts de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés quand la commande est traitée et repris dans le formulaire de résumé de l'achat avant que le paiement ait lieu.

c)    le Client accepte que Puro puisse changer ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des prix indiqués sur le website quand la commande est faite et confirmée par e-mail envoyé par Puro comme confirmation de la commande.

ARTICLE 9 – Droit de Retrait

a)    En accord avec les règles légales en vigueur, le Client a le droit de retirer / annuler sa commande sans aucune pénalité et sans spécifier la raison pour laquelle il se retire pendant une période de 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison des produits.

b)     Si le Client décide d'exercer ses droits de retrait, il doit le faire savoir expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre adressée à Puro SPA, via Tacito 11, 41123, Modena, Italie, où via e-mail envoyé à l'adresse indiquée sur le website Puro. Selon la loi les coûts              liés au processus de livraison retour seront payés par le Client.

c)     La communication des termes du retrait doit contenir :

  1. 1. L'intention d'utiliser son droit de retrait ;
  2. 2. Le nom du produit ou des produits qui sont concernés par ce retour et les quantités concernées;
  3. 3. Les détails relatifs au compte bancaire qui doit être utilisé pour le remboursement (code IBAN, code BIC, code ABI, code CAB - code du compte courant);
  4. 4. L'adresse e-mail ou le numéro de fax que Puro doit utiliser pour communiquer le statut du retour.

d)    Les produits doivent être retournés sans être endommagés, dans l'emballage original, avec tous les accessoires (cela inclut l'emballage et toute documentation et équipement) et complété avec la documentation fiscale et douanière.

e)    L'emballage des produits qui sont retournés est de la responsabilité du client et chaque produit retourner doit être emballé correctement pour la livraison via un service de livraison express. Si l'emballage original n'est plus disponible, un emballage identique ou de meilleure qualité doit           être utilisée.

f)     Le produit doit être déposé au service de livraison dans un délai de 10 jours après sa réception.

g)    Les produits retournés endommagés ne seront pas acceptés et/ou remboursés

h)    Sans préjudice au droit de vérifier les points ci-dessus, Puro remboursera le montant des produits retournés dans un délai le plus court possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à réception des produits retournés

i)     Les couts liés à la livraison initiale des produits ne sont pas remboursables

ARTICLE 10 - Garantie les produits

a)     Tous les produits présentés sur le website Puro sont couverts par une garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité, en accord avec les lois en vigueur. Afin de faire jouer cette garantie, le Client doit conserver la facture transmise par e-mail suivant l’achat, qui peut être              imprimée.

b)     dans le cas où les produits reçus ne sont pas ceux commandés ou en cas d’erreur, le Client doit envoyer par e-mail une notification, en adéquation avec l’article 132 du code de la consommation, au service client Puro dans les sept jours de la découverte de la non-conformité.

c)     les produits exposés sur le website Puro sont sujets à une mise à jour permanente et sont donc purement indicatifs et sujets à erreurs ou non-conformité. Puro peut à tout moment et à sa seule initiative procéder à tout changement formel ou structurel des produits décrits sur le site, des             couleurs ou tons, ou des accessoires ou équipements des produits.

d)     Puro contactera le service de livraison, qui, en fonction de ses disponibilités, collectera les produits sans que des couts soient facturés au client.

e)     les coûts liés au changement ou retour d’un produit seront la charge de Puro si le Client est un résident italien ou par le client si le Client est un résident étranger

f)     Puro se réserve le droit de vérifier la demande non-conformité et, dans le cas d’une confirmation, livrera les produits à remplacer.

g)     La livraison des produits remplacés sera la charge de Puro, à la même adresse que celle indiquée par le Client lors de son inscription. Si le Client, entre-temps, a changé d’adresse et souhaite recevoir les produits à sa nouvelle adresse, il doit en informer Puro spécifiquement par écrit.            Des coûts supplémentaires pourront alors s’appliquer au client et cela par avance.

h)    Cette garantie ne pourra s’appliquer si les produits ont été abîmés suite à une mauvaise utilisation, une négligence, un accident, une modification, une interférence, ou tout autre cause non reliée un défaut matériel et/ou de fabrication cela incluant les « actes de Dieu ».

i)      Puro ne saurait être mis en cause pour tout incident ou dommage collatéral causé par un produit défectueux, blessure personnelle, dommages personnels, on perte économique. Puro ne garantit pas.

ARTICLE 11 – Modes de livraison

a)     Les produits seront livrés par un service de livraison express à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande

b)     Puro se donne le droit de modifier ou remplacer le service de livraison à sa seule initiative à tout moment.

c)      La commande et les statuts liés au suivi de la livraison seront disponibles en accord avec les procédures du service de livraison indiquées

d)      L’absence de personne ou personnel adéquat lors de la livraison du produit à l’adresse indiquée lors de la commande par le Client peut engendrer des délais dans livraison ou l’obligation pour le Client de procéder à la collecte du produit au bureau de la société de livraison, en                      accord avec les procédures de livraison mentionnées

e)      Les procédures douanières, cas de « force majeure » ou accident non prévisible, ou absence de personnes ou personnel adéquat pour la réception des produits à l’adresse communiquée par le Client peut engendrer des délais dans la livraison ou l’obligation faite au client de                          récupérer sa commande au bureau du service livraison selon la procédure indiquée par le service de livraison et des éventuels couts liés au stockage

ARTICLE 12 – Facturation

a)     pour chaque commande passée sur le site Web Puro, Puro émettra une facture correspondante aux produits commandés qui sera transmise via e-mail.

b)     afin d’émettre cette facture, les informations fournies par le client pendant la procédure d’achat seront considérées comme valides et engageant la responsabilité du Client.

c)    une fois la facture créée, il ne sera pas possible de corriger ou changer les données indiquées sur celle-ci.

ARTICLE 13 – Responsabilités

a)     Puro n’accepte aucune responsabilité liée à un défaut de service attribuable à des raisons de « force majeure » ou de hasard, même lié à un mauvais fonctionnement d’Internet, s’il n’est pas capable de réaliser la livraison de la commande dans les temps stipulé au contrat.

b)     la disponibilité de chaque article est simplement indicative et non contractuelle par nature et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un plus de ces produits.

c)     les produits indiqués sur le site Web Puro sont exclusivement vendus dans le cadre d’utilisation ici indiqué. Toute mauvaise utilisation ou utilisation impropre autre que celles indiquées sur ce site Web le sont à la seule charge responsabilité du Client.

ARTICLE 14 – Accès au site Internet et propriété intellectuelle

a)    Le Client est autorisé à accéder au site Internet pour consultation ainsi que pour faire des achats.

b)    Aucune autre utilisation n’est permise, en particulier à des fins commerciales

c)     L’intégrité des éléments de ce site Web, qu’ils soient acoustiques ou visuels, la technologie utilisée et ses contenus dans quelque forme que ce soit sont la propriété de Puro et son protégés par des droits de protection intellectuelle.

d)    Toute mauvaise utilisation ou transgression de ses droits de protection intellectuelle seront notifiés aux autorités compétentes et une action légale adéquate sera initiée.

ARTICLE 15 – Cookies

a)     Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent les informations liées à la navigation Internet du Client (pages consultées, préférences etc.)

b)     Puro n’utilise pas les cookies pour envoyer des messages commerciaux, mais seulement pour collecter des informations statistiques pendant la navigation des Clients sur son site Web, cela afin d’améliorer son site Web. En particulier Puro n’utilise pas de cookies Flash.

c)     S’ils ne souhaitent, les utilisateurs peuvent bloquer les cookies via un simple réglage dans les préférences du navigateur Internet utilisé

d)     Dans tous les cas, l’utilisateur a le droit de ne pas souhaiter l’utilisation de cookies en ne donnant pas leur consentement dans la section spécifique du formulaire d’information et de consentement contenu dans la section de l’inscription.

ARTICLE 16 – Validité des accords

a)     Le contrat de vente entre Puro et le Client est régi par ces termes généraux et les indications générales d’achat contenues dans la commande et dans la confirmation de commande.

b)    Si l’une des parties du contrat identifiée est considérée invalide ou déclarée telle au regard de la loi ou suite à une décision de justice d’une juridiction compétente, toutes les autres règles continueront à être applicables et valides en totalité.