Mentions légales

CONDITIONS DE VENTE

Mises à jour au 01/01/2025

1. Parties au contrat.
   Les parties aux contrats de vente en ligne sont les suivantes :
   SBS S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est situé en Italie – 28010 Miasino, via Circonvallazione s/n (Numéro de TVA et Code Fiscal : 01888310032, REA n° 202775), ci-après simplement dénommée « SBS » et l’utilisateur, personne physique majeure qui, en accédant au site www.puro.it, achètera des produits en ligne à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée, ci-après simplement dénommé « Client(s) ». SBS se réserve le droit de refuser les commandes provenant de sujets autres que les Clients, tels que définis ci-dessus, ainsi que les commandes émanant de sujets avec lesquels un litige juridique ou extrajudiciaire est en cours concernant des commandes précédentes ou pour toute autre raison légitime, sans être tenue de fournir une justification. Il est précisé que l’indication d’un numéro de TVA dans la commande d’achat qualifiera l’acheteur de « professionnel », donnant à SBS la faculté de refuser la commande ainsi passée. Le refus des commandes sera communiqué par SBS S.p.A. à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de la procédure d’achat en ligne.
2. Champ d’application.
   2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats d’achat portant sur les produits vendus directement par SBS via le catalogue en ligne du site web www.puro.it et conclus selon les modalités prévues ci-dessous (désignées, ci-après, par simplification, les « Conditions Générales de Vente »).
   2.2. L’achat ne sera possible qu’en cas d’expédition des produits dans l’un des pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède.
   Il est précisé que les Informations Précontractuelles pour les Consommateurs, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité SBS ainsi que les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du site web sont disponibles uniquement en italien et en anglais.
   2.3. Les commandes d’achat passées par des résidents des localités de Livigno, Campione d’Italie, de la République de Saint-Marin, de l’État de la Cité du Vatican ou par des personnes non domiciliées dans l’un des pays énumérés à l’article 2.2. ne seront pas acceptées. Pour des raisons de sécurité, les commandes pour des produits à livrer à une boîte postale ou celles pour lesquelles il est impossible d’identifier clairement le destinataire final ou son adresse ne seront également pas acceptées. Le refus des commandes sera communiqué, quelle qu’en soit la raison, par SBS S.p.A. à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de la procédure d’achat en ligne.
   2.4. Avant de finaliser la procédure d’achat en ligne, le Client devra déclarer avoir lu les Informations Précontractuelles pour les Consommateurs, avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement et sans condition les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité SBS ainsi que les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du site, qu’il est invité à lire attentivement.
   Le non-respect de ces conditions empêchera l’utilisateur de transmettre la commande à SBS.
   2.5. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par SBS S.p.A. à tout moment, sans préavis.
   2.6. Chaque contrat sera régi par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la transmission de la commande par le Client.
3. Conclusion du contrat d’achat.
   3.1. Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre les instructions de la procédure d’achat des produits indiquée sur le site web. L’enregistrement sur le site www.puro.it est gratuit.
   L’utilisateur pourra sélectionner le produit ou les produits souhaités et les ajouter au panier virtuel d’achat. Il est précisé qu’avant de soumettre la commande, le Client doit lire les Informations Précontractuelles pour les Consommateurs, lire et accepter les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du site web, les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, les informations sur la confidentialité contenues dans ces Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du site web, les informations sur le droit de rétractation contenues dans ces Conditions Générales de Vente ainsi qu’un résumé des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits choisis et le détail des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires.
   Si le Client a besoin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données, il devra suivre la procédure de modification indiquée sur le site, avant de soumettre sa commande. En envoyant la commande, ce qui se fait en cliquant sur le bouton portant l’indication « commande avec obligation de paiement », le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Conditions Générales de Vente, car elles deviendront contraignantes une fois l’achat conclu.
   3.2. Le Client doit vérifier l’exactitude des données saisies avant de confirmer la commande. Une fois confirmée par le Client, la commande sera directement envoyée à SBS S.p.A. et ne pourra plus être modifiée. En envoyant la commande en ligne, le Client accepte et s’engage à respecter, lors de l’exécution du contrat avec SBS S.p.A., les présentes Conditions Générales de Vente.
   3.3. La commande d’achat sera conservée dans la base de données de SBS S.p.A. située au siège social de l’entreprise pendant la période nécessaire à l’exercice du droit de rétractation et en tout état de cause conformément aux termes et conditions légales applicables. Le Client pourra en demander une copie à SBS S.p.A. à l’adresse e-mail suivante : info@sbsmobile.com ou par fax au +39-0322-980910.
   3.4. Le contrat d’achat conclu entre SBS S.p.A. et le Client est considéré comme conclu à l’acceptation, même partielle, de la commande du Client par SBS S.p.A. L’acceptation est exprimée par un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client.
   3.5. Le message de confirmation indiquera la date et l’heure de la commande et un « Numéro de Commande Client », à utiliser pour toute communication ultérieure avec SBS S.p.A. Le message reprendra toutes les données (y compris les adresses de livraison) saisies par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à signaler rapidement toute correction à SBS à l’adresse suivante : info@sbsmobile.com, ainsi qu’un résumé des informations déjà contenues dans la commande, à savoir les caractéristiques essentielles de chaque produit acheté, le prix TTC et une indication détaillée des frais d’expédition, de livraison et de tout autre coût éventuel.
   3.6. Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, le Client est invité à imprimer et/ou enregistrer une copie électronique de sa commande et de la confirmation correspondante, et à conserver une copie des Informations Précontractuelles pour les Consommateurs, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité SBS ainsi que des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du site web en vigueur au moment de la transmission de la commande.
   3.7. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
   3.8. Le Client pourra à tout moment suivre l’état de sa commande dans son espace privé ou en contactant SBS au numéro de téléphone suivant : +39 0322 980909 ou à l’adresse e-mail suivante : info@sbsmobile.com.

Objet du contrat et catalogue en ligne.
4.1. L’objet des présentes Conditions Générales de Vente concerne exclusivement les produits figurant dans le catalogue en ligne du site www.puro.it.
4.2. Le Client peut uniquement acheter les produits figurant et disponibles dans ce catalogue au moment de la passation de commande. SBS S.p.A. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le catalogue des produits. En outre, il ne sera pas possible de passer des commandes pour des produits qui, bien que présents dans le catalogue en ligne, sont indiqués comme non disponibles.
4.3. La disponibilité des produits est surveillée et mise à jour par SBS S.p.A. Toutefois, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même produit, entraînant une situation où ce produit pourrait, pendant un court instant, sembler disponible mais être en réalité épuisé ou non immédiatement disponible. Si le produit commandé n’est pas disponible pour cette raison ou pour d’autres cas d’indisponibilité imprévue, SBS S.p.A. contactera le Client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la passation de commande, en l’informant par e-mail de l’indisponibilité et des éventuelles solutions alternatives. Si SBS ne livre pas le produit commandé, jugé non disponible, dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut inviter SBS S.p.A. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié ou résilier le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes éventuellement déjà versées à SBS S.p.A. au titre du contrat.
4.4. Tous les produits proposés à la vente sont décrits (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, les qualités, caractéristiques, prix, images) dans le catalogue en ligne du site internet www.puro.it. La fiche de chaque produit indique le prix de vente public, TVA incluse. Les prix des produits sont indiqués en euros.
4.5. Les frais d’expédition, de livraison et autres éventuels frais supplémentaires au prix de vente TTC seront détaillés et affichés avant la passation de la commande.
4.6. Il est précisé que les éventuels frais de connexion à Internet pour accéder au site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge de l’utilisateur selon les tarifs appliqués par l’opérateur sélectionné par l’utilisateur lui-même.
4.7. SBS se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment et sans préavis. Cependant, les Clients se verront appliquer les prix des produits indiqués sur le site au moment de la passation de chaque commande.
4.8. L’image éventuellement accompagnant la fiche descriptive du produit est purement illustrative et indicative et peut ne pas correspondre aux caractéristiques réelles du produit, mais différer en termes de couleur, dimensions, accessoires inclus dans l’image. En particulier, les images et les couleurs des produits proposés à la vente peuvent différer de ceux représentés en raison des caractéristiques techniques et de résolution de l’écran, des équipements et des logiciels utilisés par le Client. SBS décline donc toute responsabilité quant à la représentation graphique des produits figurant sur le site en raison desdites caractéristiques techniques.

Modalités de paiement.
5.1. Les marchandises peuvent être payées dans les conditions suivantes : par carte de crédit ou via le système PayPal.
Sont acceptés les paiements effectués avec des cartes de crédit des circuits suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
5.2. Les paiements effectués par carte de crédit sont régis par les règlements adoptés par les circuits individuels de cartes de crédit.
5.3. Les informations relatives aux cartes de crédit pour les paiements effectués directement via les circuits Visa, MasterCard et American Express, ainsi que pour ceux effectués via le système PayPal, ne sont pas visibles par SBS S.p.A.
Les données des cartes de crédit sont gérées directement par le gestionnaire du circuit et protégées contre tout accès non autorisé par transfert crypté SSL (Secure Socket Layer).
Tous les navigateurs actuels prennent en charge le cryptage SSL. Ces données ne sont accessibles à aucun tiers, y compris SBS S.p.A.
5.4. Paiement par carte de crédit : l’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification des données de la carte de crédit du Client par SBS S.p.A. auprès de la banque, et après réception de l’autorisation de débit sur ladite carte. Le débit sur la carte de crédit du Client sera effectué uniquement après l’expédition de la commande correspondante.
5.5. Paiement par monnaie électronique via le service PayPal : cette modalité de paiement est soumise aux limites indiquées dans la procédure d’achat que le Client doit suivre pour passer la commande. Ce système de paiement nécessite l’ouverture par le Client d’un compte PayPal et l’acceptation des règles du service correspondant. SBS accepte les paiements uniquement de Clients enregistrés sur le site italien de PayPal. Le montant de la commande sera débité du compte PayPal du Client après confirmation de la commande par SBS. La livraison du produit acheté sera effectuée après vérification du crédit du prix d’achat sur le compte PayPal de SBS. Tout remboursement au Client sera effectué par SBS toujours sur le compte PayPal conformément aux modalités prévues par le service PayPal. Chaque transaction effectuée sera confirmée par un e-mail de PayPal.
5.6. SBS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de cartes de crédit par des tiers lors du paiement des produits achetés sur le site. SBS se réserve néanmoins le droit d’annuler la transaction en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse des cartes de crédit et de demander des informations supplémentaires et/ou des documents, sans lesquels elle se réserve le droit de refuser les paiements.

Transport et livraison des produits.
6.1. SBS S.p.A. accepte uniquement les commandes avec livraison dans les pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. En particulier, il est précisé que les commandes avec livraison dans les localités de Livigno, Campione d’Italie, dans la République de Saint-Marin et dans l’État de la Cité du Vatican ne seront pas acceptées.
6.2. L’expédition des produits commandés s’effectuera selon les modalités choisies par le Client parmi celles disponibles et indiquées sur le site web de SBS S.p.A. au moment de la passation de commande. SBS S.p.A. utilise, à sa discrétion, des coursiers express pour expédier les commandes.
6.3. Une fois le produit commandé disponible, son expédition est normalement effectuée dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables pour une livraison sur le territoire italien. Pour une livraison dans d’autres pays, l’expédition est également effectuée dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables à compter de la disponibilité du produit commandé.
Dans tous les cas, sous réserve des dispositions de l’article 4.3., l’expédition du produit aura lieu dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.
6.4. Pour éviter tout problème de livraison et des frais supplémentaires de stockage, le Client est invité à indiquer une adresse où une personne est toujours disponible pour réceptionner la commande.
6.5. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client ou son représentant est tenu de vérifier que le contenu du colis livré correspond à la commande et aux informations figurant sur la facture transmise par e-mail. Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou toute différence entre le nombre de colis livrés et le nombre indiqué sur la facture doivent être immédiatement signalés par écrit sur le bon de livraison et contresignés. À défaut, après signature du document de livraison du transporteur sans aucune contestation, le Client ne pourra plus formuler de réclamation concernant les caractéristiques extérieures des marchandises livrées ni sur le nombre de colis reçus.

Droit de rétractation
7.1. Seul le consommateur (c’est-à-dire le Client personne physique qui achète les produits à des fins non liées à une activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée, conformément à l’art. 3 du D.Lgs. 206/2005 (ci-après, pour des raisons de concision, le « Consommateur »)) a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la prise de possession physique des biens par le Consommateur lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, conformément à l’art. 52 du D.Lgs. n. 206/2005 (Code de la consommation). En cas de biens multiples commandés par le Consommateur en une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours pour l’exercice du droit de rétractation court à partir du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, prend possession physique du dernier bien. Il est précisé qu’il est exclu de remplacer le produit choisi par un autre produit, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
7.2. Les parties conviennent expressément que l’indication dans la commande d’achat d’un numéro de TVA qualifie l’acheteur de « professionnel », entraînant l’inapplicabilité des dispositions des articles 52 et suivants du D.Lgs. n. 206/2005.
7.3. Pour exercer valablement le droit de rétractation, conformément à l’art. 54 du D.Lgs. n. 206/2005, le Consommateur doit informer SBS S.p.A. de sa décision de se rétracter du contrat, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. À cet effet, le Consommateur peut :
a) utiliser la demande accessible via la page dédiée dans la zone privée du site www.puro.it. Le Consommateur est invité à lire attentivement les instructions sur l’exercice du droit de rétractation figurant dans la section « Droit de rétractation » du site web et à vérifier attentivement les informations saisies dans le formulaire de rétractation avant de procéder à son envoi ; ou
b) fournir toute autre déclaration explicite de rétractation du contrat contenant : i) la manifestation explicite de la volonté d’exercer le droit de rétractation conformément au Code de la consommation ; ii) l’indication des produits pour lesquels le Consommateur souhaite exercer le droit de rétractation ; iii) la date de commande et de réception des produits ; iv) les nom, prénom et adresse du Consommateur.
7.4. Le formulaire de rétractation ou la déclaration explicite de rétractation doivent être envoyés, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément à l’art. 54 du D.Lgs. n. 206/2005 incombant au Consommateur. Le formulaire ou la déclaration peuvent également être envoyés, dans ce même délai, par lettre postale, télégramme, télex, courrier électronique (à l’adresse e-mail info@sbsmobile.com) ou fax (au numéro suivant : +39-0322-980910).

7.5 Pour le retour des produits achetés en ligne sur le site web, le Consommateur est invité à s’adresser à des transporteurs mandatés par SBS S.p.A. Les modalités et délais pour le retour des produits à SBS doivent être convenus directement par le Consommateur avec SBS S.p.A.
Il est précisé que si le Consommateur fait appel à un transporteur mandaté par SBS, les frais de transport pour le retour des produits seront exclusivement à la charge de SBS S.p.A.
Si le Consommateur ne fait pas appel à un transporteur mandaté par SBS (tout en étant libre de recourir à d’autres transporteurs), il prendra à sa charge la preuve du retour des produits ainsi que les frais liés au retour. Il est précisé que, dans ce dernier cas, SBS S.p.A. pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens.
7.6. Le Consommateur qui exerce le droit de rétractation devra retourner les biens à SBS S.p.A. parfaitement intacts et complets avec tous les équipements et l’emballage d’origine à l’adresse opérationnelle de SBS S.p.A., via circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie.
7.7. À la réception par SBS S.p.A. de la communication de rétractation, les parties sont libérées de leurs obligations respectives découlant de la commande. Si les produits ont été livrés, le consommateur est tenu de les retourner dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a informé SBS S.p.A. de sa décision de se rétracter du contrat conformément à l’art. 54 du D.Lgs. n. 206/2005. Pour respecter le délai, les produits sont considérés comme retournés au moment où ils sont remis au transporteur.
7.8. Si le droit de rétractation est exercé correctement par le Consommateur, SBS S.p.A. remboursera le montant total payé par le Consommateur pour le produit acheté, y compris les frais de livraison au Consommateur. Le remboursement est effectué gratuitement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Consommateur, qui ne supportera aucun coût en conséquence du remboursement. Le remboursement est effectué dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle SBS S.p.A. a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur. Les sommes sont réputées remboursées dans les délais lorsqu’elles sont effectivement restituées, envoyées ou recréditées avec une date de valeur ne dépassant pas l’échéance précédemment indiquée. Il est précisé que si le destinataire des produits ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement, SBS S.p.A. remboursera la personne ayant effectué le paiement.
7.9. Pour être valablement exercé, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
• le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels annexés, etc.) ;
• le produit acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage et éventuelle documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.). L’emballage d’origine des produits doit donc être recouvert d’un autre emballage protecteur qui conserve son intégrité et le protège pendant le transport contre d’éventuelles écritures ou étiquettes ;
• à son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné pour vérifier l’éventuelle présence de dommages ou de manipulations non imputables au transport. Si l’emballage et/ou l’emballage d’origine sont absents ou endommagés, SBS S.p.A. retiendra un pourcentage, ne dépassant en aucun cas 10 % de celui-ci, au titre de contribution aux frais de remise en état.
7.10. L’intégrité substantielle du bien à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. En particulier, le droit de rétractation est perdu dans les cas où SBS S.p.A. constate :
• l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
• l’absence d’éléments constitutifs du produit (à titre d’exemple non exhaustif : accessoires, câbles, manuels, composants) ;
• les dommages au produit.
En cas de perte du droit de rétractation, SBS S.p.A. restituera au Client le produit acheté, en lui facturant les frais de livraison.

1. Garanties
   8.1. Tous les produits vendus par SBS S.p.A. sont couverts, uniquement pour les Consommateurs, par une garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation), qui, en matière de protection des consommateurs, applique les directives communautaires correspondantes, et notamment les principes et procédures établis par la Directive Européenne 1999/44/CE. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client doit conserver la facture d'achat.

8.2. La vente de produits aux consommateurs est soumise aux garanties légales prévues, entre autres, par les articles 129, 130, 132, 133, 135, 135-bis, 135-ter et 135-quater du Code de la Consommation. Conformément à ces dispositions légales, le vendeur est tenu de fournir aux clients des Produits qui répondent aux exigences des paragraphes 2 et 3 de l'article 129 du Code de la Consommation, ainsi qu'aux dispositions des articles 130 et 131, dans la mesure où elles sont compatibles, sous réserve des dispositions de l'article 132. Par conséquent, le vendeur doit, entre autres, livrer des produits qui répondent à certains critères subjectifs (à savoir, le cas échéant, (i) correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuelles, et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques prévues par le contrat de vente, (ii) être adaptés à tout usage particulier voulu par le consommateur, qui en a informé le vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat de vente et que le vendeur a accepté, (iii) être fournis avec tous les accessoires, les instructions, y compris ceux relatifs à l'installation, prévus par le contrat de vente, et (iv) être fournis avec les mises à jour comme prévu par le contrat de vente) ainsi que certains critères objectifs (à savoir, (a) être adaptés aux usages pour lesquels les biens de même type sont normalement utilisés, en tenant compte, le cas échéant, des autres dispositions de l'ordre juridique national et du droit de l'Union, des normes techniques ou, à défaut, des codes de conduite du secteur applicables au secteur spécifique, (b) le cas échéant, posséder la qualité et correspondre à la description d'un échantillon ou modèle que le vendeur a mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat, (c) le cas échéant, être livré avec les accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation ou autres instructions, que le consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir, (d) être de la quantité, de la qualité et des autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, normalement présents dans un bien du même type et que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites par ou pour le compte du vendeur, ou par d'autres personnes dans le cadre des étapes précédentes de la chaîne de transactions commerciales, y compris le fabricant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquette). En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison (par exemple, produit défectueux ou produit différent de celui commandé) et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison, le consommateur, conformément à l'article 135-bis du Code de la Consommation, a droit à ce que la conformité du bien soit rétablie par une réparation ou un remplacement sans frais à sa charge, dans un délai raisonnable et sans inconvénients majeurs pour le consommateur. Le consommateur peut choisir d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le vendeur, compte tenu de toutes les circonstances du cas, y compris (i) la valeur que le bien aurait si aucun défaut de conformité n'existait ; (ii) l'importance du défaut de conformité ; (iii) la possibilité de recourir à un autre recours sans inconvénients majeurs pour le consommateur. Conformément à l'article 135-ter du Code de la Consommation, dans le cas où le consommateur demande la réparation ou le remplacement du bien, le consommateur est tenu de mettre le bien à la disposition du vendeur, qui prendra en charge les frais de retrait. La réparation ou le remplacement du bien sera effectué par le vendeur dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura été informé du défaut de conformité par le consommateur, et sans frais pour ce dernier. Lorsque (i) le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou n'a pas effectué la réparation ou le remplacement lorsque cela était possible, ou a refusé de rendre les biens conformes conformément au paragraphe 3 ; (ii) un défaut de conformité s'est manifesté malgré la tentative du vendeur de rétablir la conformité du bien, (iii) le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente, ou (iv) le vendeur a déclaré ou il ressort clairement des circonstances qu'il ne procédera pas à la mise en conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le consommateur, le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix des produits correspondant à la diminution de valeur du produit reçu par rapport à la valeur qu'il aurait eue s'il avait été conforme (conformément à ce qui est prévu à l'article 135-quater, paragraphe 1 du Code de la Consommation), ou obtenir la résiliation du contrat, conformément à l'article 135-quater, paragraphes 2, 3 et 4 du Code de la Consommation. Le consommateur peut résilier le contrat de vente par une déclaration exprimant la décision de résilier le contrat, à envoyer aux coordonnées suivantes : info@sbsmobile.com. Si le consommateur résilie le contrat, il doit retourner le bien au vendeur aux frais de ce dernier ; le vendeur remboursera au consommateur le prix payé pour le bien acheté à la réception i) du bien ; ou ii) des preuves documentaires fournies par le consommateur concernant le retour ou l'expédition du bien au vendeur. Le consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur. Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans l'année suivant la livraison du produit est présumé exister à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. L'action en garantie pour défaut de conformité non dolosivement dissimulé par le vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit, sauf si le consommateur est convoqué en exécution du contrat. Dans ce cas, le consommateur peut toujours faire valoir les droits prévus à l'article 135-bis du Code de la Consommation. En cas de demande de réparation ou de remplacement d'un Produit en raison d'un défaut de conformité, le consommateur doit mettre ce dernier à la disposition du vendeur et les frais de livraison pour le retour du produit défectueux au vendeur ainsi que les frais de livraison du produit réparé ou remplacé au consommateur restent à la charge du vendeur.

8.3. Si le défaut du produit ne découle pas d'un défaut de conformité, le Client ne pourra pas bénéficier de la garantie de conformité prévue par les articles du Code de la Consommation mentionnés au paragraphe 8.2 ci-dessus et, si SBS a effectué directement - ou par l'intermédiaire d'un Centre de Service Technique indépendant - des vérifications et/ou des interventions, les éventuels frais de vérification et de remise en état du produit, ainsi que les frais de transport, seront à la charge du Client.

1. Responsabilité des tiers auxiliaires
   Il est précisé que SBS S.p.A. n'est pas responsable des actes des tiers qui, en tant qu'auxiliaires autonomes, interviennent dans la gestion ou l'exécution des opérations de paiement, de transport et de livraison des marchandises pour le compte du Client, ainsi que dans toute autre opération liée à l'exécution des contrats conclus conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne.
2. Loi applicable.
   10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus entre le Client et SBS S.p.A. conformément à ces Conditions sont régis par la loi italienne, en particulier le décret législatif n° 70/2003 (réglementation du commerce électronique). Si le Client est un Consommateur, le décret législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation) est également applicable, sous réserve de toute autre disposition impérative prévalant dans le pays de résidence du Consommateur. En particulier, la réglementation contenue dans le Chapitre I, Titre III, Partie III du décret législatif n° 206/2005 relative aux contrats à distance conclus avec les Consommateurs est rappelée.
3. Juridiction compétente.
   Pour tout litige éventuel, si le Client est un Consommateur, la juridiction territoriale est celle du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément à la législation applicable ou, au choix du Consommateur, dans le cas d'une action intentée par ce dernier, au Tribunal de Verbania de l'Autorité judiciaire italienne. Pour tout litige avec des parties n'ayant pas la qualité de consommateur, la juridiction exclusive est celle du Tribunal de Verbania de l'Autorité judiciaire italienne.

Il est porté à votre attention que la Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire alternative des litiges, accessible sur le site internet http://ec.europa.eu/odr

1. Nullité et invalidité
   En cas de nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes ou de parties de celles-ci, en raison d'un conflit avec des règles impératives de droit, ces dispositions seront remplacées de plein droit, dans les seules limites du conflit, par ce qui est prévu législativement. La tolérance éventuelle de violations et/ou de comportements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ce qui est expressément prévu par celles-ci ni ne pourra affecter la validité des clauses enfreintes.
2. Contacts
   Pour toute information, demande d'assistance ou réclamation, les Clients peuvent écrire et/ou contacter SBS S.p.A. aux coordonnées suivantes :
   SBS S.p.A.
   Via Circonvallazione s/n
   28010 Miasino
   Italie
   Tél. : +39-0322-980909
   Fax : +39-0322-980910
   e-mail : info@sbsmobile.com
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CLAUSES ABUSIVES
Le Client déclare expressément approuver, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, les clauses suivantes : 2. Champ d'application ; 4. Objet du contrat et Catalogue en ligne ; 5. Modalités de paiement ; 6. Transport et livraison des produits ; 7. Droit de rétractation ; 8. Garanties ; 9. Responsabilité des tiers auxiliaires ; 10. Loi applicable ; 11. Juridiction compétente ; 12. Nullité et invalidité.